Conditions Générales de Vente

Document légal

Conditions Générales de Vente

Version 1.0 · En vigueur depuis le 26 avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toute relation commerciale entre Kimy Technology et ses clients dans le cadre de la commercialisation du logiciel ECU Tuner v4.0 via le site thechiptuningdatabase.com. La validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Identité du vendeur

Kimy Technology
Ajman Media City Free Zone
Ajman, Émirats Arabes Unis
Email : kimy.technology@gmail.com
WhatsApp : +971 58 578 5320
Site : thechiptuningdatabase.com

Article 2 — Produit

ECU Tuner v4.0 est un logiciel Windows de cartographie ECU fourni sous forme de licence d’utilisation liée au matériel du client (identifiant HWID). Le produit est intégralement numérique. Trois formules d’abonnement à renouvellement automatique sont proposées :

  • Annuel — 990 €/an, reconduit tacitement chaque année.
  • Mensuel engagé — 99 €/mois, engagement 12 mois, reconduit tacitement.
  • Flex — 149 €/mois sans engagement, résiliable à tout moment.

Article 3 — Commande & paiement

Les prix sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes applicables incluses selon le régime de Kimy Technology aux Émirats Arabes Unis. Les paiements sont traités par Stripe via carte bancaire. La commande est définitive à l’encaissement. L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation préalable par le client depuis son espace « Mon compte ».

Article 4 — Livraison

La livraison est exclusivement numérique. Après validation du paiement, le client reçoit par email, sous un délai maximum d’une heure ouvrée : sa clé de licence, un lien de téléchargement de l’installateur, et les instructions d’activation. Le lien de téléchargement reste valide 30 jours. Aucun support physique n’est expédié.

Article 5 — Absence de droit de rétractation & non-remboursement

Le vendeur étant établi aux Émirats Arabes Unis, le droit applicable est la Loi fédérale n° 15 de 2020 sur la protection du consommateur (et ses textes d’application), laquelle ne prévoit pas de délai de rétractation obligatoire pour les achats en ligne portant sur des biens numériques.

Le produit ECU Tuner v4.0 est un bien numérique dont l’exécution commence immédiatement après paiement (envoi de la licence et accès au téléchargement). En validant sa commande, le client renonce expressément à toute forme de rétractation ou de remboursement.

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf dans le cas d’un défaut technique avéré, dûment documenté, et qui n’aurait pu être résolu par le support après un échange raisonnable avec le client. Le remboursement éventuel, s’il est accordé à la discrétion du vendeur, sera proportionnel à la période non utilisée.

Article 6 — Résiliation de l’abonnement

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Mon compte ». La résiliation prend effet à l’échéance de la période déjà payée ; aucune somme déjà versée ne donnera lieu à remboursement au prorata. Les formules « Annuel » et « Mensuel engagé » courent jusqu’au terme de la période d’engagement souscrite.

Article 7 — Licence d’utilisation

La licence ECU Tuner v4.0 est :

  • nominative et non-transférable ;
  • liée à un unique poste de travail via un identifiant matériel (HWID) ;
  • valable tant que l’abonnement est actif et payé.

Sont strictement interdits : la revente, le prêt, la sous-licence, la décompilation, le reverse-engineering, la modification du code, ainsi que toute tentative de contournement des mécanismes d’activation ou de vérification de licence. Tout manquement entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.

Article 8 — Responsabilité

Le logiciel est fourni « en l’état ». Il s’agit d’un outil professionnel destiné à des utilisateurs qualifiés. Le client est seul responsable de la conformité de son usage à la réglementation locale en matière de modification de véhicules, d’homologation, de sécurité routière et d’émissions. Kimy Technology ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant : d’une mauvaise manipulation, d’une application de cartographie inadaptée au véhicule, d’une utilisation sur route ouverte de modifications réservées à la piste, ou du non-respect des réglementations en vigueur dans le pays d’utilisation.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme à la Loi fédérale n° 45 de 2021 sur la protection des données personnelles (PDPL) des Émirats Arabes Unis. Les données collectées (email, identifiant de facturation, HWID) sont utilisées exclusivement pour l’exécution du contrat et ne sont jamais revendues à des tiers. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à kimy.technology@gmail.com.

Article 10 — Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit des Émirats Arabes Unis. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Ajman, Émirats Arabes Unis, quel que soit le pays de résidence du client.

Article 11 — Modifications

Kimy Technology se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les abonnés actifs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l’abonnement au-delà de la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions.

// Pour toute question sur ces CGV : kimy.technology@gmail.com · WhatsApp +971 58 578 5320